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Le dommage écologique - Le rôle de la responsabilité civile en cas d’atteinte au milieu naturel
von Frau Dr. Anne-Sylvie Dupont
Laudatio
« La thèse d’ Anne-Sylvie Dupont mérite le prix de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances avant tout pour la détermination et l’engagement vigoureux avec lesquelles l’auteure s’est lancée dans un réexamen et une reconsidération fondamentaux du droit de la RC sous l’aspect de l’écologie, afin de le rendre plus performant dans la mise en œuvre d’une meilleure protection des intérêts publics, collectifs et individuels liés à la préservation des ressources naturelles.
Dans son étude, elle a fait preuve non seulement d’une grande rigueur en ce qui concerne l’éclaircissement de la nature et du fonctionnement des notions et mécanismes traditionnels de cette branche de droit, mais aussi d’une remarquable fantaisie juridique qui lui a permis de développer une conception apparemment nouvelle du « dommage écologique » qui en réalité repose sur la redécouverte du sens original de la réparation d’un préjudice. Même si l’on hésitera peut-être à la suivre dans toutes ses suggestions, notamment en ce qui concerne l’élargissement, de lege ferenda, des fondements de la RC, il est certain que son travail constitue une contribution décisive au développement actuel et futur des responsabilités environnementales en droit suisse. »
Pierre Widmer
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